Conflits des compétences entre les juridictions civiles et militaires

conflits

KABEYA Lobo Richard*
*Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Bandundu « UNIBAND » et auditeur militaire de Garnisons.

DOI: https://doi.org/10.59937/tens9695

Résumé
Devant les tendances actuelles de la justice civile et militaire en République Démocratique du Congo qui sont
essentiellement marquées par la forte progression des échanges parrainée par un seul organe de rassemblement , à savoir, le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de la gestion de la Magistrature en République
Démocratique du Congo, il y a lieu de relever plusieurs faits qui empiètent le bon fonctionnement du secteur,
notamment sur le plan des compétences de certaines infractions relatives à leurs auteurs. Face à ces
incompréhensions juridiques, l’examen minutieux des données des caractéristiques des justiciables des
justiciabilités civiles devers les juridictions militaires fait l’objet des conflits des attributions ou des compétences
entre ces deux juridictions qui constituent le socle d’élévation de la nation congolaise.
Mots-clés: Conflits, compétences, juridictions civiles, militaires, infraction.

Abstract
Given the current trends in civil and military justice in the Democratic Republic of the Congo, which are essentially
marked by a sharp increase in exchanges sponsored by a single assembly body, the Supreme Council for the
Judiciary, the body responsible for managing the judiciary in the Democratic Republic of the Congo, there are a
number of facts that impinge on the smooth running of the sector, particularly in terms of the jurisdiction of certain
offences in relation to their perpetrators. Faced with these legal misunderstandings, a detailed examination of the
characteristics of those subject to civil jurisdiction before the military courts reveals conflicts of jurisdiction
between these two jurisdictions, which are the foundation of the Congolese nation.
Key words: Conflicts, jurisdiction, civil courts, military courts, offence.

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